Mentions légales
Avocat Valence - Cabinet d'avocats Anne Lepivert & Nicole Masure-Besson : www.avocats-valence.fr
- Directeur de publication : Anne Lepivert & Nicole Masure-Besson
- Conception et réalisation du site : Cadre à Part - Romans sur Isère
- Hébergement : OVH
La création de liens vers www.avocats-valence.fr
Le Cabinet d'avocats Anne Lepivert & Nicole Masure-Besson autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.avocats-valence.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
- Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
Portée des contenus
Avertissement
Seules les délibérations engagent Cabinet d'avocats Anne Lepivert & Nicole Masure-Besson
Les documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager le Cabinet d'avocats Anne Lepivert & Nicole Masure-Besson .
Protection des données personnelles
- Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu
- Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Messagerie
Les messages électroniques envoyés au Cabinet d'avocats Anne Lepivert & Nicole Masure-Besson ne sont pas conservés.
Avertissement
Seules les délibérations engagent le Cabinet d'avocats Anne Lepivert & Nicole Masure-Besson.
Les documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager le Cabinet d'avocats Anne Lepivert & Nicole Masure-Besson.
Vos traces
- Variables d'environnement : les informations relatives à la configuration des moyens informatiques utilisés par l'internaute qui sont collectées grâce à la lecture des variables d'environnement du navigateur ne sont pas enregistrées sur le serveur du Cabinet d'avocats Anne Lepivert & Nicole Masure-Besson mais sont seulement renvoyées dynamiquement à l'internaute.
- Cookies : les cookies exploités dans le site ne sont pas enregistrés sur le serveur du Cabinet d'avocats Anne Lepivert & Nicole Masure-Besson mais le sont uniquement sur l'ordinateur client.
- Fichiers caches : cette fonctionnalité ne permet pas au serveur d'obtenir des informations sur le contenu du disque dur de l'internaute. Elle permet seulement au navigateur d'afficher le contenu du répertoire des fichiers temporaires de son disque dur.
Protection de vos informations personnelles
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification en écrivant au Cabinet d'avocats Anne Lepivert & Nicole Masure-Besson par e-mail : [ contact ].