Honoraires
L'avocat est rémunéré par des honoraires de consultation et de plaidoirie, compte tenu des diligences effectuées. Aucun tarif ne réglemente les honoraires. La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, des éléments suivants :
- le temps consacré à l'affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l'affaire,
- l'importance des intérêts en cause,
- l'incidence des frais et charges du Cabinet,
- la notoriété de l'avocat,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client. (Article 11 Règlement Intérieur National).
Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d'un commun accord entre l'avocat et son client.
A savoir ! Il est difficile pour un avocat d'indiquer à l'avance un chiffre précis d'honoraires, car tout dépend du développement de l'affaire : C'est la raison pour laquelle, les avocats réclament en général à leurs clients des provisions qui sont des avances sur leurs honoraires, au fur et à mesure de l'avancement de la procédure, et un solde après le jugement.
La relation de confiance qui doit s'instaurer entre le client et son avocat implique le principe d'une information sur les honoraires. Il est donc important, et le Cabinet s'y engage, de préciser au cours du premier rendez-vous le chiffre global approximatif des honoraires envisagés.
A l'issue du premier rendez-vous, le Cabinet vous proposera une facturation en fonction de la suite qui sera donnée à ce premier entretien.
Soit un dossier est ouvert (demande de consultation écrite ou procédure) et le premier rendez-vous sera compris dans la facturation du dossier dans son ensemble (à l'heure ou au forfait), soit il s'agit d'une consultation isolée, qui sera alors facturée 120,00 € TTC / Heure.
Le coût d'un dossier peut être fixé en fonction d'un taux horaire qui s'applique à toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d'actes, audiences, etc…) ou selon un forfait lorsque la nature de l'affaire le permet.
Le taux horaire du Cabinet varie entre 100 € HT et 200 € HT, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et de l'enjeu du dossier.
L'Abonnement
:Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d'abonnement, en général annuel. Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue. En pratique, cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de Droit des Sociétés et Droit Fiscal. Exemple : L'avocat fiscaliste d'une entreprise peut convenir avec elle qu'il assurera moyennant le versement de tel ou tel honoraire, la rédaction et le dépôt de toutes les déclarations fiscales de l'année.
Une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée à l'issue du premier rendez-vous.
D'une manière générale, il est ainsi préférable de signer une convention avant même le début de l'intervention de l'avocat, afin d'éviter toute discussion ultérieure.
Il existe différentes conventions d'honoraires :
- Convention d'honoraires à l'heure
L'avocat et le client conviennent d'un montant d'honoraires fixés selon un taux horaire.
- Convention d'honoraires au résultat
L'avocat et le client conviennent en plus de l'honoraire de base d'un pourcentage supplémentaire sur le résultat obtenu ou sur la perte à laquelle le client a échappé. Cette convention peut être conclue à tout moment y compris après le jugement.
- Convention d'honoraires à forfait
L'avocat et le client conviennent pour des prestations définies d'un montant unique d'honoraires auquel peuvent s'ajouter ou non des frais.
- Convention d'honoraires conclue apres jugement
À savoir ! Il ne faut pas confondre les honoraires avec les dépens : Dans le cadre des procédures devant les Tribunaux de Grande instance pour lequel la constitution d'avocat est obligatoire, la partie qui perd son procès est condamnée aux dépens que l'avocat adversaire a le droit de récupérer contre elle. Les dépens sont taxés par le Greffe du tribunal.
Attention ! La partie qui perd peut être condamnée à verser à son adversaire une indemnité compensant une partie des honoraires versés à son avocat :
Le Cabinet a recours aux conventions rédigées et mise à disposition sur son site par l'Ordre des avocats du Barreau de VALENCE et reproduites in extenso.